Sur cette page, nous vous expliquons clairement qui traite vos données lorsque vous utilisez ce site, à quelles fins et quels sont vos droits. Nous le faisons conformément au Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
Inmobiliaria Promobegur S.L.
N° d’identification fiscale (CIF) : B17570854
Adresse : Carrer Pi i Ralló, 13, 1r, 17255 Begur (Gérone), Espagne
Téléphone : +34 639 354 560
E-mail : mrenart@promobegur.com
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne l’exige pas pour notre activité. Pour toute question concernant vos données, écrivez-nous à l’adresse e-mail ci-dessus.
2. Quelles données nous traitons
- Données d’identification et de contact que vous nous communiquez dans les formulaires : nom, e-mail et téléphone.
- Le contenu de votre demande : le message, le bien qui vous intéresse ou le motif (achat, vente, estimation).
- Données sur votre logement si vous souhaitez le vendre ou le faire estimer : adresse ou secteur, type, surface et caractéristiques.
- Préférences de recherche, si vous créez une alerte nouveaux biens.
- Données techniques : la date et l’heure de l’envoi, la page depuis laquelle vous nous écrivez, la langue et le texte du consentement accepté. L’adresse IP sert à protéger les formulaires contre le spam.
- Données de navigation et cookies, selon ce que vous avez accepté dans la bannière. Nous l’expliquons dans la Politique de cookies.
Nous ne vous demandons pas de données sensibles (santé, convictions…). Si vous nous en envoyez dans votre message, nous ne les utiliserons pas.
3. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base légale
- Répondre à vos demandes d’information et de visite. Base légale : votre consentement, donné en envoyant le formulaire, et, si vous poursuivez l’achat ou la vente, l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
- Estimer votre logement et, si vous nous le confiez, gérer sa vente : le publier, le faire visiter et vous mettre en contact avec des acheteurs intéressés. Base légale : mesures précontractuelles et mandat d’intermédiation.
- Vous envoyer des alertes sur les nouveaux biens correspondant à votre recherche. Base légale : votre consentement, confirmé depuis l’e-mail que nous vous envoyons. Vous pouvez vous désabonner depuis n’importe quelle alerte.
- Vous envoyer des nouveautés et des offres, uniquement si vous le cochez expressément dans le formulaire. Base légale : votre consentement.
- Protéger le site et les formulaires contre le spam et les abus. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
- Respecter les obligations légales d’une agence immobilière, notamment fiscales, comptables et de lutte contre le blanchiment de capitaux (loi espagnole 10/2010) lors d’une transaction. Base légale : obligation légale.
Nous ne prenons pas de décisions automatisées et n’établissons pas de profils produisant des effets juridiques à votre égard. Lorsque nous vous suggérons des biens correspondant à votre recherche, c’est à partir des préférences que vous nous avez indiquées.
4. Durée de conservation
- Demandes et contacts : tant que dure notre relation et, à défaut, 24 mois maximum après le dernier contact. Ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons.
- Alertes et nouveautés : jusqu’à votre désabonnement ou au retrait de votre consentement.
- Mandats de vente et transactions : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée exigée par la loi (par exemple, six ans pour les documents commerciaux et dix ans pour ceux relatifs à la lutte contre le blanchiment).
- Preuve du consentement : tant que des responsabilités peuvent découler du traitement.
5. Destinataires des données
Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers. Nous les communiquons uniquement :
- Aux administrations et autorités qui les demandent en vertu d’une obligation légale (Agence fiscale espagnole, tribunaux, Service exécutif de prévention du blanchiment de capitaux…).
- Si vous achetez ou vendez un bien, aux personnes qui interviennent lorsque c’est nécessaire pour mener à bien l’opération (l’autre partie, notaire, registre foncier ou établissement financier), à votre connaissance.
Y ont également accès des prestataires qui traitent les données uniquement pour notre compte, dans le cadre d’un contrat qui les oblige à les protéger : hébergement du site et de la messagerie, service d’envoi d’e-mails, protection contre le spam (Cloudflare) et, seulement si vous l’acceptez dans la bannière de cookies, les statistiques de visites (Google Analytics).
6. Transferts internationaux
Certains de ces prestataires (comme Google ou Cloudflare) peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts bénéficient des garanties du RGPD : le cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque l’entreprise y adhère, ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement.
- Opposition au traitement, notamment à la réception de communications commerciales.
- Limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ou les faire transmettre à un autre organisme.
- Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant.
Pour les exercer, écrivez-nous à mrenart@promobegur.com ou par courrier à l’adresse indiquée au point 1, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander d’en justifier. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es). Nous vous serions reconnaissants de nous en informer d’abord, afin d’essayer de régler la question.
8. Les données que vous nous fournissez
Les champs obligatoires des formulaires sont le minimum nécessaire pour vous répondre : sans eux, nous ne pourrions pas traiter votre demande. Si vous nous communiquez les données d’une autre personne (par exemple, le copropriétaire d’un logement), vous devez avoir son accord et l’informer de la présente politique.
Ce site ne s’adresse pas aux moins de 14 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexion chiffrée (https), accès limité aux personnes qui en ont besoin pour leur travail, sauvegardes et prestataires offrant des garanties appropriées.
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l’adapter à l’évolution de la loi ou du site. La version en vigueur sera toujours publiée ici, avec la date de la dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : novembre 2026.
